Barême Ventes

Type de mandat: Tous types de mandat


Prix de vente Valeur

< 40 000 €

5 000 €

40 001 € - 75 000 €

6 000 €

75 001 € - 100 000 €

8 %

100 001 € - 150 000 €

7 %

150 001 € - 200 000 €

6.5 %

200 001 € - 250 000 €

6 %

250 001 € - 300 000 €

5.5 %

300 001 € - 400 000 €

5 %

400 001 € - 500 000 €

4.5 %

> 500 000 €

4 %

Barême Locations

SUPERFICIE

MONTANT TTC AU m²

(Hors état des lieux)

0 à 50 m²

8 €

50 à 75 m²

7 €

75 à 100 m²

6 €

+ 100 m²

5 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans la limite du plafond de 11€/m² conformément au décret n°2014-890 du 1er août 2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locataires :  "Pour les prestations liées à la visite, à la constitution du dossier et à la rédaction du bail, ces montants sont fixés à 12€/m² en zone très tendue, à 10€/m² en zone tendue et à 8€/m² pour le reste du territoire.

S'agissant de la prestation d'établissement d’un état des lieux, un plafonnement spécifique et unique de 3€/m² valant pour l'ensemble du territoire est appliqué.

Les honoraires d’agence à la charge du locataire ne peuvent excéder un mois de loyer hors charges. 

Baux Code Civil : 90% d'un mois de loyer hors charges, avec un minimum de 150€, par partie (dont 40% d'état des lieux).

Coût état des lieux entrant ou sortant : 

Logement nu : 2.5€ TTC/m    - Logement meublé : 3€ TTC/m²


 Commercialisation d’un Bail Commercial (à partager entre le bailleur et le preneur) :

30% du loyer HT annuel – Honoraires de rédaction du bail : 500 € HT – Etat des lieux : 2.5 € HT/m²